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Article 1

Suppression et modification des aides à l'investissement immobilier

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-968 du 30 juin 2022 > > Art. Annexe 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-968 du 30 juin 2022

Art. Annexe 4