Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau annuel d'avancement des inspecteurs de classe exceptionnelle
Résumé En 2023, il y a un tableau pour promouvoir les inspecteurs au grade de classe exceptionnelle, même si l'article 14 de 2010 dit autre chose.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau annuel d'avancement en vue de la promotion au choix au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle est établi au titre de l'année 2023.
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