La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale)Art. L.181-1Champ d'application de l'autorisation environnementaleL'autorisation environnementale s'applique à certaines activités, installations, ouvrages et travaux qui ne sont pas temporaires. et L. 593-7 (Autorisation pour les installations nucléaires)Art. L.593-7Autorisation pour les installations nucléairesPour créer une installation nucléaire, il faut une autorisation qui garantit la sécurité et la protection de l'environnement, en tenant compte des risques et des effets du changement climatique. ;
Vu la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 (Loi du 22 juin 2023 sur la production d'électricité nucléaire)Loi du 22 juin 2023 sur la production d'électricité nucléaireLa loi modifie les règles sur le nucléaire pour mieux protéger le climat, accélérer la construction de nouvelles centrales et renforcer la sécurité des installations existantes. relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, notamment son titre II ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 novembre 2023 au 19 décembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 19 décembre 2023,
Décrète :