En vigueur depuis le 28 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Décret n°2023-1260 du 26 décembre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Source : Légifrance