Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour 2023
Résumé 15 millions d'euros sont disponibles pour un programme en 2023.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version