Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel de la population totale pour les lois et règlements
Résumé À partir du 1er janvier 2024, le nombre de personnes en France servira à appliquer les lois.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.
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