Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail sur l'indice de référence pour le calcul de la rémunération
Résumé On utilise l'indice des prix pour les ménages pauvres de novembre 2023 pour calculer les salaires.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2023 publié au Journal officiel de la République française.
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