JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents contractuels de sécurité et opérateurs caméra

Résumé Les agents de sécurité en cabine et les opérateurs caméra gardent leur ancienneté et sont reclassés dans un autre poste.

Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.