Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change quelque chose dans les règles financières, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-14 > >
1 version
1 modifié