Créé le 15 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution du décret
Résumé. Le ministre des armées doit publier ce décret au journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.