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Décret n°2023-1164 du 11 décembre 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de supporters pour un match de football

Résumé. Un décret interdit aux supporters du Sevilla d'assister au match contre Lens ce mardi.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 décembre 2023

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Interdiction de déplacement de supporters

Résumé. Les fans du Sevilla ne peuvent pas aller au match contre Lens ce mardi.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 décembre 2023 (Interdiction de déplacement pour les supporters du Sevilla) portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens.

En vigueur depuis le 12 décembre 2023

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et devient applicable tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 décembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2023

Décret n°2023-1164 du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2