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Décret n°2023-1154 du 7 décembre 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021

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Accord de coopération économique entre la France et le Monténégro

Résumé. La France et le Monténégro s'entendent pour mieux travailler ensemble sur des projets économiques, avec l'aide d'organisations françaises.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 75-849 du 5 septembre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de ‎la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de ‎Yougoslavie ‎tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus‎ (ensemble un protocole), ‎signée à Paris le 28 mars 1974 ;

Vu le décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Publication d'un accord franco-monténégrin sur les activités de développement

Résumé. L'accord entre la France et le Monténégro sur les activités de développement est publié pour que tout le monde soit au courant.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent publier et appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-monténégrin pour la coopération économique

Résumé. La France et le Monténégro s'entendent pour améliorer leur collaboration économique, avec l'aide de l'AFD, Proparco et Expertise France.

Fait le 7 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

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(1) Entrée en vigueur : 1er février 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Décret n°2023-1154 du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe