Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux directeurs de police municipale
Résumé Cet article change des règles sur les directeurs de police.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 2, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2 > >
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