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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 16

Entrée en vigueur des modifications du code des transports

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation des dispositions du décret 2013-920 et de l'arrêté du 15 octobre 2013

Résumé Tous les articles de deux textes de 2013 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> - Arrêté du 15 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 15 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15