Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 60 de la loi du 30 décembre 2002
Résumé On a changé l'article 60 d'une loi de 2002.
L'article 60 de la loi du 30 décembre 2002 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de coordination des contrôles » et les mots : « l'organisation et » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est abrogé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « interministérielle de coordination des contrôles » sont supprimés.
1 version