JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour 2023

Résumé En 2023, 43 millions d'euros de crédits budgétaires sont annulés.

Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 43 928 858 € en autorisations d'engagement et de 43 593 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 43 928 858 € en autorisations d'engagement et de 43 593 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.