Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la publicité en mer
Résumé De nouvelles règles pour la publicité en mer ont été créées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 3 : Publicité en mer, Art. R581-52-1, Art. R581-52-2, Art. R581-52-3, Art. R581-52-4 > >
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