Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2016-1732
Résumé Cet article modifie des règles sur l'accompagnement des fonctionnaires et leur évolution professionnelle.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 > > Sct. Section 1 : Accompagnement personnalisé, Sct. Section 2 : Période d'immersion professionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 > > Sct. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >
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