Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des congés de formation pour les agents
Résumé Les agents ont les mêmes règles de congé de formation que les fonctionnaires, sauf pour quelques détails.
Le deuxième alinéa de l'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la mise en œuvre de ce congé de formation, les dispositions du chapitre VII du titre Ier qui régissent le congé de formation professionnelle des fonctionnaires sont applicables aux agents concernés, à l'exception de celles du quatrième alinéa de l'article 24, du II de l'article 24-1 et de l'article 27. »
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