JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle

Résumé Les agents contractuels peuvent être aidés pour évoluer dans leur carrière.

Le chapitre III du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III
« L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle

« Art. 34.-Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre III du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III

« L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle

« Art. 34.-Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier. »