Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6 → Version 2
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6