A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Art. 81, Art. 82 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux élections des membres des conseils centraux > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
7 cités