Section parente

Titre II

STRUCTURES DE L'UGA

Section suivante

Chapitre IV

Les services communs et unités de service

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Chapitre III : Les structures transversales et de recherche

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

1 version

3 modifiés