Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Des règles sur l'agriculture et la pêche ont été changées et d'autres supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-163 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D723-219 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
2 cités