Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°70-606 du 2 juillet 1970
Résumé Cet article change et supprime des règles pour les dessinateurs et experts techniques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
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