Article R6785-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en matière de personnel navigant à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles pour les employés de l'aviation à Wallis-et-Futuna suivent le décret du 31 octobre 2023, sauf exceptions.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre Ier | | | R. 6511-1 à R. 6511-24 | | | Titre II | | | R. 6521-1 à R. 6521-34 | | | R. 6522-1 à R. 6522-3 | | | R. 6523-1 et R. 6523-2 | | | R. 6523-4 | | | R. 6523-7 et R. 6523-8 | | | Titre III | | | R. 6530-1 à R. 6530-12 | |
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