Article D6785-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Résumé L'article dit quelles règles valent à Wallis et Futuna selon un décret récent, sauf si c'est dit autrement.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre Ier | | |D. 6511-25 à D. 6511-29 | | | Titre II | | | D. 6523-3 | | | D. 6523-5 et D. 6523-6 | | | Titre III | | | D. 6530-13 | |
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