Article R6792-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règlements européens en matière de circulation aérienne dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de vol dans les Terres australes et antarctiques françaises sont les mêmes qu'en France métropolitaine.
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article R. 6792-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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