Article D6792-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règlements de l'Union européenne dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé En Terre Adélie, on utilise les règles françaises pour certaines lois européennes.
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article D. 6792-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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