JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6792-2

Article D6792-2

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Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Des règles spécifiques s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf si le tableau dit le contraire.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre Ier | | | D. 6200-1 à D. 6200-3 | | | D. 6212-1 et D. 6212-2 | | | D. 6213-2 et D. 6213-3 | | | D. 6213-5 et D. 6213-6 | | | D. 6213-8 | | |D. 6213-22 et D. 6213-23| | |D. 6213-27 et D. 6213-28| | | D. 6214-1 | | | D. 6214-3 à D. 6214-14 | | | Titre II | | |D. 6221-26 à D. 6221-34 | | |D. 6221-37 et D. 6221-38| | | D. 6221-51 | | | D. 6225-2 | |


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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2