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Chapitre IV

Le transport aérien

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Article R6734-2

Adaptation des références réglementaires en matière de transport aérien pour Saint-Barthélemy

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6734-1

Article R6734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de certaines dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de l'aviation ne s'appliquent pas.

Les articles R. 6412-10, R. 6412-15, R. 6412-19, R. 6412-23, R. 6412-24, R. 6432-1, R. 6432-2, le 2° de l'article R. 6432-4, et les articles R. 6432-5, R. 6432-7 et R. 6432-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Les articles R. 6412-10, R. 6412-15, R. 6412-19, R. 6412-23, R. 6412-24, R. 6432-1, R. 6432-2, le 2° de l'article R. 6432-4, et les articles R. 6432-5, R. 6432-7 et R. 6432-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.