Article R6734-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références réglementaires en matière de transport aérien pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les règles de l'aviation civile sont les mêmes qu'en France, sauf pour quelques exceptions.
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6734-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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