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Chapitre III

Les aérodromes

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Article D6733-2

Exception d'application des dispositions de l'article D. 6331-1 à Saint-Barthélemy

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6733-1

Article R6733-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Certaines règles de l'aviation civile ne concernent pas Saint-Barthélemy.

La section 2 du chapitre Ier du titre II et le titre VI du livre III, ainsi que les articles R. 6370-1 à R. 6370-6 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Version 1

La section 2 du chapitre Ier du titre II et le titre VI du livre III, ainsi que les articles R. 6370-1 à R. 6370-6 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.