Article D6733-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception d'application des dispositions de l'article D. 6331-1 à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy ne suit pas les règles de l'article D. 6331-1.
Les dispositions de l'article D. 6331-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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