Section parente

Titre II

MAYOTTE

Section suivante

Chapitre IV

Le transport aérien

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre III : Les aérodromes

Article R6723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions applicables à Mayotte

Résumé Mayotte n'a pas à suivre certaines règles de l'aviation.

Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version

Article R6723-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des points de passage contrôlés pour Mayotte

Résumé À Mayotte, il faut que certains passages soient listés pour contrôler les étrangers avec des documents et visas spécifiques.

Pour son application à Mayotte, le 1° de l'article R. 6312-14 est ainsi rédigé :
« 1° Un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »

1 version

Article D6723-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour l'application d'un article à Mayotte

Résumé À Mayotte, on change les noms des responsables dans un article pour qu'ils correspondent à ceux locaux.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

1 version