Article D6723-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour l'application d'un article à Mayotte
Résumé À Mayotte, on change les noms des responsables dans un article pour qu'ils correspondent à ceux locaux.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
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