Article R6723-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions applicables à Mayotte
Résumé Mayotte n'a pas à suivre certaines règles de l'aviation.
Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.
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