Article D6621-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions aux fédérations pour la promotion de l'aviation civile
Résumé Les fédérations d'aviation civile peuvent recevoir de l'argent pour leurs projets, après accord avec le ministre de l'aviation civile.
Les fédérations mentionnées à l'article D. 6611-3 peuvent bénéficier de subventions pour leur participation aux actions décidées par le ministre chargé de l'aviation civile en application de l'article D. 6611-1.
Ces subventions sont attribuées après concertation avec les fédérations et encadrées par des conventions d'objectifs signées par le ministre chargé de l'aviation civile et la fédération.
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