JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6621-1

Article D6621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses de pilotage pour les jeunes en aviation de loisir

Résumé Les jeunes Européens de moins de 25 ans peuvent obtenir des bourses pour apprendre à piloter des avions.

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des activités aéronautiques listées à l'article D. 6611-3 peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation à ces activités aéronautiques.
Ces bourses sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des activités aéronautiques listées à l'article D. 6611-3 peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation à ces activités aéronautiques.

Ces bourses sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.