Article D6611-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'enseignement des spécialités aéronautiques dans les aéro-clubs pour les forces armées
Résumé Les ministres décident ensemble comment former les membres des aéro-clubs pour qu'ils puissent servir dans l'armée.
Les ministres chargés de l'aviation civile et de la défense fixent conjointement l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités utiles pour servir dans les forces armées.
1 version