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Article D6611-6

Organisation de l'enseignement des spécialités aéronautiques dans les aéro-clubs pour les forces armées

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6611-5

Article D6611-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des associations à organiser des compétitions sportives et à délivrer des titres

Résumé Certaines associations peuvent être autorisées à organiser des compétitions et à donner des titres.

Pour l'application du code du sport, les associations mentionnées aux articles D. 6611-2 et D. 6611-3 peuvent être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

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Pour l'application du code du sport, les associations mentionnées aux articles D. 6611-2 et D. 6611-3 peuvent être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.