Article D6611-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des aides aux aéro-clubs et fédérations aéronautiques
Résumé Les ministres décident chaque année combien d'argent donner à l'Aéro-Club de France et aux autres groupes de l'aviation, selon leurs missions.
Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année les aides qui peuvent être fournies à l'Aéro-Club de France et aux fédérations mentionnées à l'article D. 6611-3.
Leur répartition est effectuée en fonction des rôles impartis respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques en application des articles D. 6611-2 et D. 6611-3.
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