Article R6527-67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de pension pour le personnel navigant
Résumé Le conseil de la caisse de retraite peut décider de payer les petites pensions des pilotes tous les trois mois ou une fois par an.
Par dérogation à l'article R. 6527-66, le conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile fixe les montants de la pension en deçà desquels le versement est effectué soit trimestriellement, soit annuellement.
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