Article R6527-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension : Salaire moyen indexé
Résumé Le salaire moyen utilisé pour calculer la pension ne change pas
Le salaire moyen indexé mentionné à l'article R. 6527-34 constitue une constante pour le calcul des arrérages de pension pour l'intéressé.
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