JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6527-37

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Calcul de la pension de retraite du personnel navigant professionnel

Résumé Pour calculer la retraite des pilotes, on regarde les meilleures années de salaire civil, sauf si la durée totale des services civils et des services de guerre dépasse vingt-cinq ans.

Lorsque la durée totale des services civils et des services de guerre précédés et suivis de services civils est supérieure à vingt-cinq ans, seuls sont pris en compte pour le calcul du salaire moyen les salaires afférents aux meilleures années de services civils, le nombre de ces années étant fixé à la différence entre vingt-cinq ans et la durée des services de guerre.


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Version 1

Lorsque la durée totale des services civils et des services de guerre précédés et suivis de services civils est supérieure à vingt-cinq ans, seuls sont pris en compte pour le calcul du salaire moyen les salaires afférents aux meilleures années de services civils, le nombre de ces années étant fixé à la différence entre vingt-cinq ans et la durée des services de guerre.