Article R6525-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et modification des horaires de travail des pilotes
Résumé Les horaires de vol des pilotes doivent être clairs et mis à jour, et communiqués à l'inspection du travail.
L'horaire du travail est établi par lignes, par groupes de lignes ou par tronçons de lignes ou de groupes de lignes.
L'horaire du travail dressé en temps universel coordonné indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de vol.
Toute modification de la répartition des heures de vol doit donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire établi.
Un double de l'horaire et des rectifications éventuellement apportées doit préalablement être adressé à l'inspection du travail.
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