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Chapitre V

Durée du travail et congés

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Contrôle

R6525-36 — R6525-37

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Section 8 : Evolution des effectifs et des flottes

Article R6525-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des critères d'effectif pour les entreprises d'aviation

Résumé Une entreprise d'aviation avec cinquante employés navigants doit suivre des règles spécifiques.

Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.

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Article R6525-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de transition pour les entreprises ne remplissant plus certaines conditions

Résumé Si une entreprise ne respecte plus les règles, elle peut demander trois mois pour se mettre à jour.

Lorsqu'une entreprise ne remplit plus la ou les conditions prévues soit par l'article R. 6525-3, soit par l'article R. 6525-6, elle peut demander au ministre chargé de l'aviation civile de bénéficier d'une période de transition d'une durée maximale de trois mois avant d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires dont elle relève désormais.

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