Article R6522-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la base d'affectation du personnel navigant
Résumé L'employeur décide de l'endroit de départ et d'arrivée des navigants, sans les loger.
La base d'affectation du personnel navigant de l'entreprise mentionnée à l'article L. 6522-5 est le lieu désigné par l'employeur où les membres d'équipage, dans des circonstances normales, commencent et terminent une période de service ou une série de périodes de service et où l'employeur n'est pas tenu de les loger.
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