Article R6521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil aide à améliorer la formation et la sécurité des pilotes en apprenant des nouvelles technologies aéronautiques.
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé :
1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. 6511-1 à L. 6511-3, R. 6511-1 et R. 6511-4 ;
2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.
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