Article R6521-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonction du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Ce conseil est un groupe consultatif qui suit des règles précises et dépend de la direction de l'aviation civile.
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est une commission administrative à caractère consultatif régie par les articles R.*133-1 à R.*133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Il est rattaché à la direction générale de l'aviation civile.
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